Legalisation du poker en ligne en France !

Cette
semaine, une annonce "officieuse" a été faite. Sarkozy aurait enfin
signifié sa ferme intention de légaliser le jeu en ligne en France,
comprenez par là le casino et le pari sportif. Nulle mention encore du
poker mais cela suivra certainement. Sarkozy n'avait guère le choix :
s'opposer a la liberalisation du jeu en ligne ne pouvait pas être
acceptable aux yeux de la Commission Européenne, et risquer le courroux
de la Cour Européenne aurait été une erreur tactique au vue de la manne
financière que représentent les jeux d'argent sur internet. Au diable
Bercy et Matignon, le jeu en ligne sera légalisé en France et Sarkozy
fera prochainement une annonce officielle. Que dire de plus? Sarkozy
est un homme sage : il faut vouloir ce qu'on ne peut empêcher.







Qui
plus est, Sarkozy a des amis, et ces amis-là ont certainement su faire
pression. Citons par exemple Mr Courbit, ex actionnaire de Endémol : Mr
Courbit vient de racheter Betclic! Voilà comment on passe

du reality show au "gambling show"...
Citons egalement Mr Desseigne, PDG des casinos Barrière : le groupe
attend depuis bien longtemps le feu vert pour se lancer en ligne. Les
amis de Sarkozy sont donc prêts à entrer dans la course


On savait que Partygaming avait déjà entamé la discussion avec le
gouvernement français pour obtenir une des premières autorisations a
exercer avec les joueurs français, on savait aussi qu'un certain Mr
Partouche avait pris des risques (im)mesurés pour la primeur d'avoir
son casino en ligne avant les copains; aujourd'hui l'heure est venue de
faire tomber les masques, la ruée vers l'or va commencer à visage
découvert.

La principale question reste
entière : quelle seront les conditions de cette légalisation? Y aura
t-il des licences françaises? Quelles seront les taxes sur le produit
des jeux? Les licences de jeu européennes seront-elles reconnues en
France? y aura t-il une "white list"? Beaucoup d'interrogations sans
réponse...



De source sûre, la mise en application de cette liberalisation va
prendre du temps, je pense qu'il faudra compter 2 ans pour que les
conditions soient veritablement fixées. D'ici là, j'espère que les
grands noms du jeu en ligne se feront connaître auprès de l'etat
français et de la commission européenne afin que cette ouverture se
passe le mieux du monde. Chacun va regarder les enjeux mis à plat sur
la table ainsi que le fond de son portefeuille, chacun apportera sa
pierre à l'ediffice pour que "legalisation des jeux" ne rime pas avec
"taxation outrageante".


Plus
aucun pays en Europe ne peut feindre d'ignorer l'evidence : le jeu
passe aussi par internet et un monopole d'etat sur les jeux ne peut
être accepté par Bruxelles que si cela ne sert pas des interêts
gouvernementaux. Or, on l'a vu en France, cette nuance est
difficilement saisissable et pratiquement inapplicable; il suffit de
voir les sottises répétitives du PMU et de la Française des jeux. On en
déduira qu'il est difficile de manger du gateau sans le partager : on
finit forcément par prendre du poids!

Source : Forum affiliation casinos

la loi prendra effet en janvier 2010 d'apres ce que j'ai entendu aux infos ,et beaucoup de nouvelles rooms francaises et serieuses vu que l'etat encadrera tout ça ,ouvrieront leur portes sur le net!

Sur que ca va ouvrir des perspectives....

Quand aux casinos Barriere, ils ont commencé l'offensive...ca veut dire 3 mails en 2 semaines....

Partouche va relancer, et je peux t'assurer recevoir actuellement minimum un mail de casinos francais par jour dans ma boite mail...

Pour moi, faut attendre, c'est le début de la gueguerre entre eux...les offres qui vont tomber ds quelques mois seront bien plus interessantes....

en ce qui concerne les rooms il y a une liste tres tres longue qui n'attend plus que cette nouvelle loi ,a l'affus ,donc en tout cas ca va commencé tres fort et c'est clair qu'au fur et a mesure y aura de plus en plus d'offres interessantes ,et aussi n'oublions pas que la raison principale de cette legalisation de la part de l'etat francais est d'abord dû a la pression de l'europeanisation mais aussi et sutout a l'argent qu'ils vont se faire grace a ca ,ce projet va engendrer plus de 5 milliards d'euros par an qui iront directement a la caisse de l'etat ,c'est du lourd c'est evident qu'ils n'allait pas s'en passer pendant plus longtemps!

Le 10/10

Depuis 3 jours, l’Assemblée Nationale était penchée sur le cas du jeu en ligne sur l’internet français. Je précise que le projet de loi devra passer devant le Sénat le 14 décembre pour sa validation définitive et que sa mise en oeuvre interviendra en Juin 2010, si tant est que d’ici-là la Commission Européenne ne s’y oppose pas…

Voici un condensé du projet de loi tel qu’il a été retenu:


- Limitation du reversement des gains aux joueurs :

Les taux retenus sont bien de 80% à 85% de reversement des gains. Il s’agit là d’une totale abbération quand on considère que les sociétés de jeux en ligne installées en Europe et ailleurs proposent actuellement un taux minimum de reversement égal à 97% des pertes.

- Plafonnement des mises sur les mains jouées & limitation de la capacité de dépot :

Les joueurs ne pourront ni décider du montant qu’ils souhaitent jouer sur une main, ni même du montant de leurs dépôts sur une période donnée.

- Lutte contre l’addiction & interdictions de jeu appliquées au mode virtuel :

Les 5 millions d’euros prévus initialement pour la lutte contre la dépendance aux jeux est largement revue à la hausse puisque le montant proposé au départ est tout simplement doublé. C’est donc 10 millions d’euros qui seront investi en campagnes publicitaires et autres démarches pour limiter l’addiction aux jeux d’argent, qu’il s’agissent de mineurs ou de personnes majeures.
Les joueurs ayant réclammé une interdiction de jeu dans les casinos terrestres verront cette interdiction se porter egalement sur l’ensemble des casinos en ligne.

- Types de paris autorisés :

Aucune modification n’a été apportée sur le type de paris autorisés. En conséquence, seront autorisés les paris hippiques mutuels et les paris sportifs à cotes. La question du Betting Exchange reste irrésolue à ce jour…

- Fiscalité sur les jeux :

Seul le poker bénéficiera d’une légère baisse puisque le prélèvement fiscal du poker a été ramené à 1 euro par donne. On en déduit donc que l’offre de licence en France risque de ne pas trouver beaucoup de preneurs, compte tenu que le système fiscal français est connu comme étant un des plus onéreux en Europe!

- Affiliation & publicité :

L’affiliation ainsi que la diffusion de publicités sera parfaitement permise, si tant est que cela ne s’adresse pas aux mineurs. Les détails concernant les possibilités offertes aux affiliés sont encore en cours de rédaction au travers d’une charte spécifique qui devra être signée par chaque affilié avec chaque operateur ou régie publicitaire.

- Comptes joueurs français existants :

Pour ce qui est des entreprises de jeu ayant déjà aquis une base de donnée constituée de joueurs français, il a été finalement arrété que seules certaines entreprises pourraient ne pas être obligées de cloturer les comptes français existants. Ce point assez étrange sera précisé ultérieurement…

En revanche, les autres sociétés de jeux devront d’une part cloturer les comptes pré-cités et proposer aux joueurs une réinscription manuelle. Le prétexte invoqué étant celui de la protection du joueur, une fois de plus : un joueur déjà inscrit à qui ont clôturerait le compte existant pourrait, selon l’état, ne pas se réouvrir de compte et donc césser de jouer.

Hélas, outre les opérateurs eux-mêmes, les affiliés seront forcément désavantagés par une telle mesure puisque la réinscription éventuelle du joueur ne tiendra pas compte du tracking de l’affilié. La seule solution envisageable reste donc une manipulation manuelle de la part de l’opérateur afin de réattribuer aux affiliés concernés les réouvertures de comptes.

- Obligation d’établissement en France :

L’obligation d’avoir un représentant fiscal en France a été maintenue. Néanmoins, aucune obligation d’établissement sur le sol français ne sera appliquée.

- Procedures techniques imposées aux opérateurs de jeux:

Chaque société titulaires d’une licence de jeu française devra offrir ses services au public uniquement via un nom de domaine .fr et interdisant toute tentative de connection sur une autre variante du site à tout internaute français. D’avance, je souhaite un bon courage à toutes les équipes techniques et service à la clientèle, lesquels devront nécéssairement batailler avec des comptes joueurs ouverts depuis des IP tronquées, notement via des proxy.

De plus, chaque licencé devra créer un dispositif d’accès libre à l’ARJEL permettant d’analyser en permanence les informations stockées concernant l’ensemble des joueurs inscrits.

- Filtrage des sites de jeux illégaux :

Les sites illégaux seront finalement bloqués, en revanche ils ne pourront l’être que si, et seulement si, ce blocage est ordonné par un juge et non par l’ARJEL. Concrêtement, l’ARJEL contactera le site de jeu illegal pour stopper son exercice; a défaut de réponse sous huit jours ouvrés, l’ARJEL pourra saisir alors le juge et ce dernier pourra ordonner le blocage dudit site par les FAI ( Fournisseurs d’Accès Internet) français.

- Exercice illégal :

Tout operateur offrant ses services sans une demande préalable de licence sera passible de 3 ans d’emprisonnement et 90 000 euros d’amende. Si le delit est commis sous la forme d’une bande organisée, la peine pourra se monter à 7 ans et sera assortie d’une amende s’elevant à 200 000 euros.

Enfin, toute publicité pour un site illégal sera punie de 30 000 euros d’amende.

- Méthodes de paiement :

Les operateurs pourront percevoir les dépôts des joueurs via des virements bancaires. En revanche, bien que tout à fait contraire à la loi de libre circulation en Europe, seront interdits les transferts de compte à compte


Source: forum affiliation casino